CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services (ci-après les « prestations ») proposés par Relax@Massage By Ketsia M , entreprise individuelle représentée par Ketsia Monnet, immatriculée sous le Numéro SIRET 92872934200016 et situé à Nantes. Elles s'appliquent à tous les clients, quel que soit leur statut ou leur qualité.

La passation d'une commande par un client via le site internet www.relaxbyketsia.com implique l'adhésion pleine et entière aux CGV présentes, sauf accord particulier préalablement établi par écrit entre les parties. La vente est conclue uniquement après acceptation écrite de la commande par l'entreprise.

Relax@Massage By Ketsia M se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications s'appliqueront exclusivement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

Tous les documents autres que les CGV présents, tels que les publicités, prospectus ou flyers, ont une valeur purement informative et non contractuelle.

2. Caractéristiques des prestations

L'activité de Relax@Massage By Ketsia M , réalisée par Ketsia Monnet, vise exclusivement le bien-être de la personne, ainsi que la vente de produits cosmétiques. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être proposés ne sont ni thérapeutiques, ni médicaux, et excluent toute pratique liée à la massothérapie.

Les massages pratiqués sont des soins doux et relaxants, réalisés à partir de techniques précises d'étirements, de pressions et de balayages.

Tout comportement déplacé ou demande à caractère érotique ou sexuel entraînera une cessation immédiate de la prestation et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Conditions de réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous et peuvent avoir lieu au domicile du client, dans des centres d'affaires, entreprises, ou tout autre lieu public adapté (événements, salons, congrès, aéroports, etc.). En cas d'impossibilité de réaliser la prestation (catastrophe naturelle, maladie, accident), l'entreprise reportera la séance en informant le client par e-mail et téléphone.

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Le client s'engage à mettre à disposition un espace conforme aux conditions d'hygiène, de sécurité et de calme (minimum de 8 m² pour un massage assis et 10 m² pour les autres types de massage). L'entreprise fournit tout le matériel nécessaire à la prestation.

4. Contre-indications aux massages

Les massages bien-être peuvent être contre-indiqués dans certaines situations médicales. Le client doit informer l'entreprise de tout problème de santé, y compris mais non limité à :

• Grossesse,
• Consommation récente d'alcool ou de drogues,
• Pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer, troubles nerveux, diabète sévère),
• Chirurgie récente, blessures, infections cutanées, ou autres conditions médicales répertoriées sur le site.

Le client devra signer un document attestant qu'il ne présente aucune contre-indication et qu'il informa l'entreprise de tout changement dans son état de santé avant chaque séance.

L'entreprise se réserve le droit de refuser la prestation si l'état de santé du client est jugé incompatible avec un massage bien-être, sauf avis médical favorable. Les massages sont exclusivement réservés aux personnes majeures, ou aux mineurs accompagnés d'un représentant légal.

5. Conditions financières

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, avec possibilité de conversion en devises étrangères via le site internet. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA, conformément à l'article 293B du Code général des impôts.

Les prix sont susceptibles d'évoluer, et les modifications seront applicables aux commandes passées après la mise à jour des tarifs. Le paiement est requis avant la prestation, par chèque, espèces ou carte bancaire.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, le client doit prévenir au moins 24 heures à l'avance. À défaut, une facturation sera appliquée.

5.1 Bons cadeaux

Les bons cadeaux, valables 6 mois à compter de leur achat, peuvent être commandés par téléphone ou e-mail. Ils sont envoyés après encaissement du paiement. En cas de rétractation dans un délai de 14 jours, le bon doit être retourné à l'adresse de l'entreprise, à la charge du client.

5.2 Devis personnalisés

Pour des prestations spécifiques (événements, groupes, etc.), un devis sera établi et devra être signé pour validation. Un acompte de 30 % sera requis à la signature. Toute annulation par le client doit être signalée au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue. Des sanctions peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive.

6. Incapacité de travail

En cas d'incapacité physique temporaire ou permanente, l'entreprise se réserve le droit de reprogrammer ou de résilier les prestations. Les acomptes seront remboursés dans un délai de 8 jours en cas de résiliation définitive.

7. Lieu d'intervention

Les prestations sont disponibles à Nantes et ses environs, ainsi que dans d'autres régions et pays sur demande spécifique. Les frais de déplacement sont calculés en fonction du lieu.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nantes seront compétents.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de négligence du client ou de défaut de communication sur des contre-indications.